Obligations contractuelles

En tant que généalogiste familiale professionnelle, je suis tenue d’une part, au secret professionnel et à la confidentialité des données, puis d’autre part, à une obligation de moyen et non de résultats.

Afin de pleinement répondre à la demande initiale, je m’engage à tout mettre en œuvre à la réalisation et à l’exécution des recherches et de leurs restitutions, dans la mesure du possible et dans le respect des lois.

Les honoraires sont dus en cas de réussite mais aussi, d’échec; ils seront en revanche, ajustés selon les difficultés rencontrées. Les tarifs sont pratiqués avec franchise de TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.

Un devis accepté équivaut à un accord et contrat entre le client et le professionnel. Celui-ci est établi en double exemplaire dont un seul devra être renvoyé, complété et signé ainsi qu’accompagné d’une provision de 20 % de son montant. Selon la prestation demandée, les tarifs seront facturés à l’heure ou au forfait.

Le client sera régulièrement tenu informé de l’avancée de ses recherches et/ou de ses travaux. A la fin, un rapport détaillé des recherches effectuées ainsi que les résultats obtenus incluant les reproductions des documents trouvés, sont fournis au client.

Le présent contrat peut-être modifié à tout moment, sur demande de l’une ou l’autre des parties. Il fera l’objet d’un avenant.

Dans le cas ou des déplacements seraient à prévoir, des frais supplémentaires seraient demandés (hébergement et déplacements). Néanmoins, ils ne s’effectueront pas sans accord et signature.