Étape 1 en Généalogie : l’État civil

Étape 1 en Généalogie : l’État civil

Toute démarche de recherche pour remonter ses ascendants, débute par le dépouillement de l’état civil.

En effet, les actes de Baptêmes, Naissances, Mariages et décès sont les premiers documents auxquels tous généalogistes se réfèrent pour commencer son arbre.

Aujourd’hui, à l’ère du numérique, beaucoup sont consultables depuis chez soi, à condition de posséder bien évidemment les outils le permettant. Le gain de temps est considérable. D’ailleurs, depuis le site en ligne France Archives il est possible de se rendre compte, en un coup d’œil, des numérisations disponibles.

Carte de l’État civil en ligne disponible sur France Archives.

Qu’est-ce que l’État civil (EC) ?

Lorsque l’on parle de l’EC, on parle avant tout d’Archives 1 : les registres d’état civil ! En effet, il faut remonter au temps de la féodalité pour voir apparaître dans les églises des paroisses, les mentions anciennes de ces registres alors dénommés, registres paroissiaux (jusqu’en 1789). C’est l’Archevêque de Reims, en 853 (sous le règne de Charles II le chauve), qui en expliqua l’usage, au Concile de Soissons.

1406, l’évêque de Nantes ordonne l’enregistrement des naissances

Avant qu’apparaissent les registres paroissiaux, il existait des livres de compte dans lesquels étaient consignés les dons perçus par l’église lors des mariages et des décès. Mais afin d’établir de réels liens de parentés et surtout pour éviter toute consanguinité, inceste et concubinage contraires au droit canonique, le XVe siècle consigna ses naissances.

1539, Ordonnance de Villers-Cotterêts

Toutefois, ça n’est qu’au XVIe siècle que les registres inscrivent le nom du père sur l’acte de baptême de l’enfant. Plus exactement, c’est sous le règne de François 1er (1515-1547) que l’on insista sur la tenue des registres rédigés en français. D’ailleurs, par cette ordonnance royale, François 1er exigea que tous les actes administratifs et judiciaires soient rédigés en français (et non plus en latin).

Enfin ça, c’est en théorie car, les maigres archives retrouvées font preuve d’actes laconiques et pour le sud de la France, essentiellement en latin (avec abréviations pour le plus grand plaisir des chercheurs d’aujourd’hui !).

1579, Ordonnance de Blois

C’est sous le règne de Henri III (1574-1589) que l’on ajoute aux registres l’inscription des mariages, des décès, mais aussi les bans de mariages que l’on publie sur la porte de l’église.

1667, Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye dit le Code Louis

Cette ordonnance advient sous le règne du Roi Soleil – Louis XIV (1638-1715) – elle vient codifier la justice civile. Concernant l’EC, elle le remanie et prévoit qu’il soit dorénavant, fait en double exemplaire dont l’un reste à l’église quand l’autre est remis au greffe de la justice civile. En réalité, le double exemplaire ne sera respecté qu’à partir de 1736 sous Louis XV (1710-1774).

1685, Révocation de l’édit de Nantes

Louis XIV révoque l’édit de Nantes ou dit, l’édit de tolérance qui existait depuis son grand-père Henri IV (1553-1610) et qui admettait le protestantisme au sein du royaume de France. Il existe ainsi, des registres d’état civil protestants. Mais, en 1685, la seule religion désormais autorisée, pour ne pas dire obligatoire, est le catholicisme. Il faudra attendre 1 siècle pour que le rétablissement des registres protestants (1787).

9 avril 1736, déclaration du Roy

Jusque-là, on négligeait grandement de tenir en double exemplaire les registres mais c’était sans compter sur Louis « le bien aimé » :

Déclaration du Roy

Qui ordonne aux Curez des paroisses despendantes du Chastelet de Paris, de faire incessamment parapher par le Lieutenant Civil dudit Chastelet, ou autre juge par luy commis, un double registre pour la présente année, des Baptesmes, Mariages & Sépultures, conformément à la Déclaration du 9 Avril 1736.

Donnée à Versailles, le 17 Aoust 1737.

Depuis, les registres doubles furent rigoureusement exécutés et les greffes des tribunaux reçurent leur exemplaire.

20 septembre 1792, naissance du citoyen et de l’état civil républicain

L’assemblée législative promulgue un décret qui réglemente l’état civil du citoyen. En instituant la commune, ses officiers municipaux se voient en charge de tenir les registres EC et d’y inscrire chaque citoyen. Dans les faits, ces registres contiennent les Naissances, Mariages, Décès (N,M,D) quant le Clergé prend le soin d’inscrire les Baptêmes, Bénédictions Nuptiales et les Inhumations.

Épluchons les registres :

Le XVIIe siècle ou le début des mines d’or pour les futurs historiens

Les actes d’état civil deviennent plus fournis à compter du règne de Louis XIII (1601-1643) et Louis XIV. En effet, on y rencontre plus de détails sur les familles comme les noms des pères et mères, parrains, marraines. Également, on y voit les mentions de leurs états (métiers, rôles sociaux) et surtout, on y repère la « bienveillance entre les classes de la société » (C. Mourain de Sourdeval, 1875). Par bienveillance, on veut surtout dire que l’on retrouve comme parrains de paysans ou d’ouvriers, des nobles et des bourgeois. La société se mêlait avec respect. En revanche, lorsque cela arrivait sous le règne de Louis XV, les écrits étaient plus pompeux, signant-là, un changement des consciences.

Journal de bord du curé

Des petites pépites sont découvertes chaque jour au fur et à mesure des lectures de ces registres. Pour preuve, les curés pouvaient parfois y inscrire les évènements qui venaient secouer le quotidien du peuple. Par exemple, le rigoureux hiver 1709, 1789, ou encore l’année 1816. Mais aussi, on peut y trouver des faits insolites comme par exemple à Notre Dame de Mont, le 7 avril 1741 :

Autre exemple trouvé dans les archives, le cas de sorcellerie ->

Où trouver les archives ?

Les registres paroissiaux se trouvent en série GG aux archives municipales ou en série Edépôt aux archives départementales.

Les registres d’état civil se trouvent dans les mairies et aux archives départementales en série E.

Les Archives Départementales (AD) 

Les collections des Archives Départementales sont constituées à partir des registres doubles. Elles donnent également accès aux registres clandestins tenus par les pasteurs lors des guerres de religions (de l’édit de Nantes à sa révocation (1598-1685)) ainsi que, durant la révolution par les prêtres réfractaires. Il est donc possible de remonter jusqu’au XVIe siècle mais généralement, les archives disponibles débutent à 1737.

Pour rappel :

Selon la LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, la communicabilité des actes est soumise à un règlement strict, par exemple :

Acte de naissance : communicable à tout requérant dès lors que la personne recherchée a plus de 75 ans même si elle est toujours en vie. Cependant, si la personne est décédée, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date de décès.

Acte de décès : communicable à tout requérant sans délai. Le requérant doit néanmoins, décliner son identité et indiquer la date exacte de l’acte sollicité.

Acte de mariage : 75 ans après la clôture du registre. Cependant, si la personne est décédée, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date de décès.

« Tous droits réservés »

  1. BIB PC 16/10 – Quelques notes extraites des registres de l’état civil en Vendée / éd. Ch. Mourain de Sourdeval.
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