L’acte de Notoriété en guise d’acte de naissance : principe et fonctionnement avec l’exemple de François V.

L’acte de Notoriété en guise d’acte de naissance : principe et fonctionnement avec l’exemple de François V.

Quand un acte vient à manquer …

Janvier 1833, à la porte de la Maison commune de Martinet et de Beaulieu sous la Roche, on affiche les publications du futur mariage de François V et Véronique R. Âgés respectivement de 31 et 21 ans, François est donc né pendant l’insurrection Vendéenne vers 1802 si l’on en croit les publications des bans.

D’ailleurs, afin de pouvoir se marier, les actes de naissance des futurs sont requis conformément à la Loi. Dans ce contexte, nos futurs mariés les ont fourni aux officiers municipaux mais, pour François dont les parents sont décédés et qui ne possède pas d’acte de naissance, il lui a fallu se rendre chez le Juge de Paix (Code civil, art. 70).

L’Acte de Notoriété

La Mothe Achard, 19 janvier 1833, François V s’entretient avec Pierre-François Boisard, Juge de Paix du canton, et Brisson son Greffier, afin d’établir un acte de Notoriété en vue de son prochain mariage. François est accompagné de sept témoins qui déclarent et certifient la filiation et l’affiliation de François, par leurs témoignages :

« (…) Lesquels nous ont déclaré et certifié
que le nommé François V est fils
légitime de Louis V, laboureur et de
Marie M, qu’il est né le quinze
octobre mil huit cent un, au village de
la Giraudinière, commune d’ Aizenay canton
du Poiré, département de la Vendée. Que
depuis la naissance, il a été constamment
soigné, nourri et élevé par ses dits père
et mère ; qu’il a toujours été reconnu par
eux publiquement comme leur enfant légitime
que cependant, le dit François V
n’a pu se procurer son acte de naissance
ne se trouvant inscrit sur aucuns des registres
de l’état civil de ladite commune d’Aizenay
pour l’année ci-dessus dite, a été oublié d’être
porté sur les registres de l’état civil. Ce 
qui est constaté par certificat de Monsieur
Messager, Maire d’Aizenay à la date du
seize janvier mil huit cent trente-trois
et de celui de Maître François Porteau
commis Greffier, desquels faits que les
comparants ont affirmé sincère et
véritable ».

Fait important, l’acte doit mentionner si les témoins signent ou non comme le prévoit l’art. 71 du Code civil.

"Lecture faite aux comparants, ils ont persisté
dans leurs déclarations et ont déclaré ne
savoir signer à l’exception du Sieur Durand
qui s’est avec nous et notre Greffier soussigné"

Enfin, l’acte sera ensuite présenté au tribunal de première instance du lieu où doit être célébré le mariage qui donnera ou refusera son homologation (Code civil, art. 72 aujourd’hui abrogé).

"Nous avons délivré le présent
acte de notoriété à la charge cependant
de l’homologation voulue par la loi".

Où rechercher les actes de notoriété ?

Lorsqu’il s’agit de retrouver un acte de notoriété, s’adresser aux Archives Départementales est la base. Ils sont classifiés en série 4 U et Justice de Paix.

Sources :

  • AD85 : Acte de notoriété 4U16/9.
  • Les mariages en France consultés sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930, novembre 2021.
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